Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 11/04/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Mélanie Viard, entrepreneure individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 838 219 947 00010 et toute personne physique procédant à un achat de services via le site : https://melanieviard.fr/bioinsta.

Le siège de l’activité est situé 6 bis Boulevard Berthelot, Bureau 3 – 34000 Montpellier

L’adresse e-mail de contact est : melanieviard.parentalite@gmail.com

2. Services proposés

Mélanie Viard propose des prestations d’accompagnement parental, de formation, et de conseils en lien avec le sommeil des enfants (consultations individuelles, ateliers, contenus numériques, etc.). Le détail des services et tarifs est consultable sur le site ou la plateforme de réservation en ligne.

3. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros, TVA non applicable, article 293 B du CGI. Mélanie Viard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Modalités de paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande, sauf en cas de paiement échelonnéproposé au client lors de l’achat (par exemple pour les formations professionnelles).

Dans ce cas, le client s’engage à respecter le calendrier de paiements prévu lors de la commande. Tout défaut ou retard de paiement d'une échéance entraînera la suspension immédiate de l’accès aux services jusqu’à régularisation, sauf accord écrit contraire.

Le paiement s’effectue via une plateforme sécurisée par carte bancaire (Stripe via Système.io). Aucune prestation ne sera fournie sans paiement initial (total ou première échéance).

5. Rétractation et politique d’annulation / remboursement

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés ou commencés avant la fin du délai de rétractation avec l'accord du client. Annulation, report et remboursement des rendez-vous : - Toute annulation au moins 48h avant la date de consultation donne droit à un remboursement, déduction faite des frais de transaction bancaires (soit 1,4 % + 0,25 € par transaction pour les cartes européennes). - Le remboursement sera effectué dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés. - En cas d’annulation moins de 48h à l’avance, aucun remboursement ne pourra être accordé. Toutefois, une reprogrammation à une date ultérieure sera proposée dans la limite des disponibilités.

7. Responsabilité

Mélanie Viard s’engage à fournir ses services avec professionnalisme, bienveillance et dans le respect de ses compétences. Toutefois, elle ne peut garantir de résultats, ceux-ci dépendant de nombreux facteurs extérieurs. Elle ne saurait être tenue pour responsable d’une mauvaise utilisation des conseils donnés ni des conséquences liées à des informations erronées fournies par le client. En cas de force majeure ou d’indisponibilité imprévue, la prestation pourra être reportée sans frais.

8. Données personnelles

Les données collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement à des fins de gestion client et de communication. Conformément à la réglementation RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données, sur simple demande à melanieviard.parentalite@gmail.com.

9. Propriété intellectuelle

Tous les textes, visuels, logos, vidéos, supports écrits ou numériques diffusés dans le cadre des prestations sont la propriété exclusive de Mélanie Viard. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

10. Droit applicable et litiges

Tous les textes, visuels, logos, vidéos, supports écrits ou numériques diffusés dans le cadre des prestations sont la propriété exclusive de Mélanie Viard. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.