Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations et produits proposés par Mélanie Viard, entrepreneure individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 838 219 947 00028 située 6 bis Boulevard Berthelot, Bureau 3 – 34000 Montpellier.

Nom commercial du site : Mélanie Viard
Site internet : https://melanieviard.fr
Adresse e-mail de contact : melanieviard.parentalite@gmail.com

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande réalisée via le site internet ou directement auprès de Mélanie Viard.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Mélanie Viard propose des prestations d’accompagnement parental, de formation, et de conseils en lien avec le sommeil des enfants et notamment :

• des formations en ligne ;

• des programmes numériques ;

• des consultations individuelles ;

• des accompagnements ;

• des ateliers, conférences ou contenus pédagogiques ;

• des ressources et supports numériques liés à la parentalité, au sommeil de l’enfant et à l’accompagnement des familles.

Les caractéristiques essentielles de chaque prestation ou produit sont présentées sur le site internet ou communiquées avant la commande.

Les prix sont indiqués en euros.

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

Mélanie Viard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

Le paiement peut être effectué :

• par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée (Stripe via Système.io) ;

• via Paypal ;

• ou par virement bancaire lorsque cette option est proposée.

Certaines prestations peuvent être proposées avec un paiement en plusieurs fois.

En cas de paiement échelonné, le client s’engage à honorer l’ensemble des échéances prévues.

Tout défaut ou retard de paiement pourra entraîner :

• la suspension de l’accès aux contenus ou prestations ;

• l’annulation de l’accompagnement ou de la formation ;

• ou l’exigibilité immédiate des sommes restantes dues.

Les accès aux contenus numériques (formations, programmes, ressources, espace membre, supports pédagogiques, replays, vidéos, documents téléchargeables, etc.) sont transmis après validation du paiement.

Dans le cadre de certaines préventes ou lancements, l’accès aux contenus peut être délivré de manière progressive et/ou différée par rapport à la date d’inscription.

Le contenu, les modalités pédagogiques, l’organisation du parcours, le volume horaire estimatif ainsi que le calendrier prévisionnel sont communiqués à titre indicatif et pourront faire l’objet d’ajustements raisonnables afin de garantir la qualité pédagogique du programme.

Les durées, rythmes de travail et volumes horaires éventuellement mentionnés correspondent à des estimations moyennes pouvant légèrement évoluer en fonction des mises à jour du contenu, de l’évolution pédagogique de la formation et du rythme d’avancement de la cohorte.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Les accès sont strictement personnels et ne peuvent être partagés, revendus ou transmis à un tiers.

Mélanie Viard se réserve le droit de suspendre l’accès à tout utilisateur ne respectant pas ces conditions.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives aux contenus numériques fournis immédiatement après achat, le client reconnaît et accepte que l’exécution de la prestation commence immédiatement après validation de la commande.

En validant son achat et en demandant un accès immédiat au contenu numérique, le client reconnaît expressément renoncer à son droit légal de rétractation pour les contenus numériques accessibles immédiatement.

Cette disposition concerne notamment :

• les formations en ligne ;

• les programmes numériques ;

• les espaces membres ;

• les contenus vidéo ;

• les ressources téléchargeables ;

• les replays ;

• et tout contenu numérique accessible immédiatement après achat.

Les consultations, accompagnements et prestations de services sont réalisés selon les modalités indiquées lors de la réservation.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations pleinement exécutées ou commencées avant la fin du délai légal de rétractation avec l’accord préalable du client.

Annulation, report et remboursement des consultations :

• Toute annulation effectuée au moins 48h avant la date du rendez-vous pourra donner lieu à un remboursement ou à un report de la consultation.

• Les éventuels frais de transaction bancaire appliqués lors du paiement pourront être déduits du remboursement

• Le remboursement sera effectué dans un délai de 10 à 15 jours ouvrés.

• En cas d’annulation moins de 48h avant le rendez-vous, aucun remboursement ne pourra être garanti. Une reprogrammation à une date ultérieure pourra être proposée selon les disponibilités.

• Mélanie Viard se réserve néanmoins la possibilité d’étudier certaines situations exceptionnelles au cas par cas.

Mélanie Viard s’engage à fournir ses prestations avec professionnalisme et dans le respect de ses compétences.

Les informations, contenus, formations et accompagnements proposés ont une vocation informative, pédagogique et d’accompagnement.

Ils ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique ou paramédical.

Le client reste seul responsable de l’utilisation des informations transmises et des décisions prises à la suite des prestations.

Mélanie Viard ne pourra être tenue responsable :

• d’une mauvaise utilisation des contenus ;

• de l’absence de résultats attendus ;

• ou de difficultés techniques indépendantes de sa volonté.

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, des prestations, du suivi client et des obligations légales.

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Toute demande peut être adressée à : melanieviard.parentalite@gmail.com

L’ensemble des contenus, supports, documents, vidéos, textes, visuels, outils pédagogiques et ressources proposés par Mélanie Viard sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou utilisation non autorisée, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Mélanie Viard ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité d’exécuter tout ou partie de ses obligations en raison d’un événement de force majeure au sens du droit français.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Montpellier.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Mélanie Viard se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.